J.O. 44 du 21 février 2006
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Arrêté du 9 février 2006 portant nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
NOR : JUSB0610063A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2006 :
Est nommé assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés : M. Régis Vereecque.
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants :
M. André Gattelier ;
M. Henri Talleu.